La loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR), adoptée le 7 février 2023 par le Sénat, vise à réduire le retard pris par la France vis-à-vis des objectifs européens de transition énergétique.
Pour consulter le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244
La loi s’articule autour de quatre axes :
- Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires.
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables.
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables.
- Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
Ainsi, un dispositif global de planification territoriale du déploiement des EnR est mis à disposition des collectivités locales. Cela leur permet de jouer un rôle central dans la responsabilité du développement des EnR.
Les collectivités territoriales pourront définir des zones d’accélération et d’exclusion.
D’autres mesures fortes de la loi accompagnent le développement des EnR de manière globale. Des mesures plus spécifiques ont été adoptées pour le déploiement du solaire et de l’éolien en mer.
« Nous faisons le pari de remettre les collectivités dans le siège conducteur. Pour la première fois, nous créons un système de planification mettant les élus locaux au centre du jeu, en les réunissant pour traiter concrètement le sujet de l’installation des projets EnR dans leurs territoires afin qu’ils soient mieux acceptés et qu’ils se les approprient. En revanche, si des collectivités ne proposent pas de zones d’accélération, elles ne pourront pas imposer de zones d’exclusion. »
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique